Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) régissent l’ensemble des relations entre M David Pomper, éditeur du site MyFitCook dont le siège social est situé 88 rue d’Alleray, 75015 Paris, et dont le nom commercial est : MYFITCOOK, RCS Paris (Siret 839 598 141 00019) (ci-après dénommée « MYFITCOOK ») et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de MYFITCOOK.

 

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet de MYFITCOOK « www.myfitcook.fr » (ci-après le « Site ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client.

 

MYFITCOOK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

MYFITCOOK prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. La commercialisation de l’offre de MYFITCOOK se fait par internet, sur le Site édité par MYFITCOOK. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

 

L’offre de MYFITCOOK est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par MYFITCOOK étant formellement interdite.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont des produits alimentaires (« les Plats ») élaborés ou conditionnés par MYFITCOOK (par exemple : plats cuisinés, desserts, collations, boissons).

 

La composition des Plats est indiquée sur le site. MYFITCOOK se réserve le droit de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.

 

Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par MYFITCOOK sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par MYFITCOOK selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage.

 

MYFITCOOK ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par MYFITCOOK ou par les autorités sanitaires.

 

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

 

Même si MYFITCOOK apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente telles qu’affichées sur le Site à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le Client s’oblige à un usage raisonnable du service. Dans le cas contraire, MYFITCOOK peut, sans que le Client ne puisse exiger quelque indemnité ou remboursement que ce soit, clore définitivement le compte du Client.

 

 

ARTICLE 4 – TARIFS

L’entreprise MYFITCOOK n’étant pas actuellement redevable de la TVA (micro-entreprise en franchise de TVA), l’offre de MYFITCOOK est exprimée en euros Hors Taxe (€HT). Le client ne se verra bien entendu pas facturé de TVA. MYFITCOOK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

 

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ».

 

 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client peut commander sur le Site. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne ou au livreur au moment de la réception de la livraison selon les moyens de paiement proposés par MYFITCOOK. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminué :  – du montant des réductions accordées par MYFITCOOK lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion. – Le paiement peut aussi s’effectuer à l’aide de titres-déjeuner.

 

MYFITCOOK ne rend pas la monnaie sur les tickets restaurants et n’accepte aucun paiement supérieur à 38€ en tickets restaurant. Le client peut compléter le montant par espèce.

 

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

 

MYFITCOOK ne rend pas la monnaie sur les tickets restaurants. Seul la possibilité d’obtenir un avoir sera proposé au client.

 

MYFITCOOK ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

 

Les modalités d’usage des réductions sont définies à l’Article 11 des présentes conditions. Certains produits ne peuvent de promotion, ni être payés au moyen de titres déjeuner, et leur achat peut être contingenté par MYFITCOOK.

 

Le Client pourra se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle. Pour passer commande le client devra renseigner son nom, prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de MYFITCOOK correspondant à sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleurs délais.

 

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. MYFITCOOK ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. MYFITCOOK confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. MYFITCOOK se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de MYFITCOOK.

 

MYFITCOOK se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, MYFITCOOK en informera le Client par tout moyen.

 

Les registres informatisés de MYFITCOOK seront considérés par MYFITCOOK et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

 

 

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à MYFITCOOK dans le traitement de la commande.

 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site et le créneau horaire choisi par le client.

 

Une fois la commande validée, la livraison intervient durant le créneau horaire de livraison, MYFITCOOK fera ses meilleurs efforts pour satisfaire cette demande. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à MYFITCOOK et le Client ne pourra réclamer quelque que ce soit.

 

En cas d’évènement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de MYFITCOOK, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. MYFITCOOK en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.

 

La zone de livraison de l’offre MYFITCOOK peut être consultée sur le Site ou l’Application à la rubrique « zone de livraison ». MYFITCOOK ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu par SMS, courriel ou par un appel de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.

 

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. La remise de titres-déjeuner au livreur en échange de la livraison de la commande pourra le cas échéant être exigée, sous peine de résiliation de la vente aux conditions identiques au dernier alinéa du présent article. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le paiement restant acquis à MYFITCOOK.

 

 

ARTICLE 8 – RESPECT DE LA CHAINE DU FROID

Les livraisons des produits MYFITCOOK sont réalisées par des livreurs prestataires de MYFITCOOK, qui opèrent selon le cahier des charges de MYFITCOOK. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.  Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légales contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 12 ci-après.

 

Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènement de force majeure.

 

La garantie de MYFITCOOK est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

 

En outre, MYFITCOOK décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.

 

La responsabilité de MYFITCOOK ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de MYFITCOOK.

 

 

ARTICLE 10 – PARRAINAGE

MYFITCOOK propose à ses Clients de parrainer leurs amis et cercles proches pour leur faire découvrir le service proposé. Chaque Client ayant honoré une première commande dispose d’un code parrain qu’il peut partager à sa convenance à ses filleuls.

 

Lors de leur première commande, les nouveaux Clients ont la possibilité de saisir un code de parrainage leur permettant de bénéficier d’une promotion. Ce code de parrainage n’est pas cumulable avec une autre promotion en cours. Il n’est valable que si ce nouveau Client n’a jamais commandé auparavant sur MYFITCOOK.

 

Le parrainage a pour but de faire découvrir MYFITCOOK à ses proches. Un Client peut parrainer jusqu’à 25 filleuls. Au-delà, il ne gagnera plus de crédit de parrainage. Dès que la commande d’un filleul a été validée, le Client parrain bénéficie d’un crédit de parrainage. Ce crédit expire 365 jours après sa création.

 

Un Client peut parrainer toute personne avec qui il entretient un lien personnel. Le Client accepte de ne pas se parrainer lui-même ou de faire un usage abusif de cette fonctionnalité.

 

MYFITCOOK se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler de manière unilatérale le(s) crédit(s) de parrainage ainsi que la promotion issue du parrainage dans le cas où celui-ci aurait été gagné à la suite d’une erreur, une fraude ou en violation de des présentes conditions.

 

 

ARTICLE 11 – PROMOTIONS

 

Le montant de la commande peut éventuellement être diminué par une promotion ; celle-ci se concrétise par la communication auprès du client par tout moyen que MYFITCOOK juge utile d’un code de réduction à entrer lors de la commande. À tout moment MYFITCOOK peut cesser de mettre en œuvre une promotion sans que le Client ne puisse exercer aucun recours.

Une seule promotion peut être appliquée par commande, les promotions ne sont pas cumulables.

 

 

ARTICLE 12 – RECLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse contact@myfitcook.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

 

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à MYFITCOOK afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

ARTICLE 14 – NULLITE

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par MYFITCOOK ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.